Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS)

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Cécile Rousseau, praticienne en énergétique chinoise, immatriculée sous le numéro SIRET 98403972700016, dont les cabinets sont situés à 8 chemin des Amandiers 11150 Villepinte et 3 place de la Libération 81110 Dourgne, joignable au 06 01 14 88 84 et à l’adresse email cecilerousseau@gmx.fr

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGPS définissent les droits et obligations de Cécile Rousseau et de ses clients dans le cadre des prestations d’énergétique chinoise proposées par la praticienne.

 

Article 2 – Prestations proposées

La praticienne propose des prestations d’énergétique chinoise, notamment :

• Massage Tui-Na

• Séances de d’Energétique Traditionnelle Chinoise

• Ateliers ou stages thématiques

Ces prestations ne se substituent pas à un avis ou traitement médical. Le client reste responsable de sa santé et s’engage à consulter un médecin en cas de besoin.

 

Article 3 – Prise de rendez-vous

• Les rendez-vous se prennent par téléphone, email ou via le site Resalib pour le cabinet de Villepinte.

• Tout rendez-vous est considéré comme confirmé dès réception d’un accusé de rendez-vous (email, SMS, etc.).

• En cas d’annulation ou de report, le client s’engage à prévenir le cabinet au moins 24 heures à l’avance.

 

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs des prestations sont les suivants :

  • Massage Tui-Na adulte/ado (45 min) : 40€ TTC

  • Massage Tui-Na enfant -12 ans (30 min) : 30 € TTC

  • Séance Energétique Chinoise adulte/ado (1h à 1h15) : 50€ TTC

  • Séance Energétique Chinoise enfant -12 ans (45 min max) : 35€ TTC

  • Ateliers ou stages thématiques : participation libre avec tarif minimum

• Les tarifs sont révisables chaque année.

• Le paiement s’effectue à la fin de chaque séance, par espèces, chèque, ou virement.

• Une facture est remise au client sur demande.

 

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

 

Article 6 – Protection des données personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous, le suivi des séances et la facturation. Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

 

Article 7 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend le cabinet : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris, https://www.cm2c.net,  01 89 47 00 14

 

Article 8 – Responsabilité et assurance

• Cécile Rousseau est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAAF, contrat n° 106163378 W - MCE – 001.

• La responsabilité de Cécile Rousseau ne saurait être engagée en cas de non-atteinte des résultats escomptés, les prestations d’énergétique chinoise relevant de l’accompagnement et non de la garantie de résultat.

 

Article 9 – Litiges et loi applicable

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGPS sera soumis à une tentative de résolution à l’amiable.

• À défaut d’accord, le litige sera soumis au médiateur de la consommation, puis éventuellement aux tribunaux compétents.

 

Fait à Cenne-Monestiés, le 01/01/2025,

Cécile Rousseau, Praticienne en énergétique traditionnelle chinoise